Assurance trottinette électrique : quelle obligation ?
L'assurance trottinette électrique est obligatoire en responsabilité civile tout comme certains équipements. Faisons le point sur les informations de prévention.
Vous faites partie des possesseurs de trottinette électrique ou vous comptez en acquérir une ?
Cet engin est en effet tendance et fait partie de notre quotidien. Il est donc fortement possible que vous vous demandiez si l’assurance trottinette électrique est obligatoire et si d’autres règles sont à respecter. Ce sont de très bonnes questions, car la prévention est essentielle pour protéger les autres et soi-même. Wizzas répond tout de suite à vos interrogations, soyez ainsi sûr de rouler en toute sécurité.
NVEI ou EDPM : qu’est-ce ?
Les trottinettes électriques font partie des NVEI, les nouveaux véhicules électriques individuels. Ils sont aussi appelés EDPM, pour engins de déplacement personnels motorisés.
Ces deux termes incluent également les :
gyroroues, monoroues ou monowheels ;
gyropodes ou segways ;
hoverboards, gyroskates ou gyroplanches ;
rollers et skateboards électriques.
L’ obligation d’assurance trottinette électrique
Que la trottinette électrique circule tous les jours ou non, elle doit être couverte par une assurance responsabilité civile, aussi appelée RC circulation.
Le Code des assurances et son article L211-1 sont très clairs à ce sujet. Comme pour un véhicule terrestre à moteur, dont l’acronyme est VTM, le propriétaire doit assurer son engin contre les risques physiques et matériels pouvant survenir à des tiers.
Des dommages peuvent être faits à un piéton ou à un autre véhicule que vous percutez. L’assurance trottinette électrique permet alors de prendre en charge les frais importants qui peuvent en résulter.
En outre, il en va de la responsabilité de l’utilisateur d’une trottinette électrique louée de vérifier si une police d’assurance couvre les sinistres des tiers, que ce soit par le biais du loueur ou de l’exploitant en libre-service.
Si ce n’est pas le cas, le conducteur doit souscrire sa propre assurance responsabilité civile. garage.
Le respect du Code de la route
Une réglementation et des conditions spécifiques :
La réglementation des NVEI est spécifique et définie par décret depuis le 25 octobre 2019. Il n’est en effet plus possible de contrer les règles sous prétexte qu’elles ne sont pas écrites.
La réglementation permet de :
Lutter contre les comportements dangereux trop souvent observés.
Faire évoluer vers un usage responsable et plus certain de ces véhicules.
Redonner aux piétons un endroit apaisant pour leur promenade.
En outre, elle émet leurs principales caractéristiques et leurs conditions d’utilisation.
Autrement dit, ces véhicules ne peuvent pas transporter plus d’une personne et dépasser la vitesse de 25 km / h, et le conducteur doit avoir 12 ans au minimum.
Dans le cas contraire, ils sont considérés comme une moto. Le propriétaire doit avoir une carte grise et placer une plaque d’immatriculation sur son véhicule.
C’est ce que l’on appelle l’homologation. Elle peut être demandée auprès du ministère de l’Intérieur ou de la préfecture.
La circulation en agglomération et hors agglomération:
En ville, la trottinette électrique est interdite d’utilisation sur les trottoirs. Cependant, cela est autorisé lorsque la mairie l’approuve à titre exceptionnel, quand l’engin n’est pas motorisé ou lorsqu’il est transporté à la main.
Quand il n’est pas possible d’emprunter une piste cyclable, l’EDPM peut circuler sur les routes dont la vitesse n’excède pas 50 km / h ou sur les aires piétonnes avec une vitesse de 6 km / h maximum sans gêner les piétons.
Hors agglomération, il est obligatoire d’emprunter en priorité les voies vertes ou les pistes cyclables. Sinon, l’engin peut être conduit sur des routes à une vitesse maximale de 80 km / h. L’équipement est alors modifié en conséquence.
L’ obligation des équipements pour se protéger en VAE
Concernant l’équipement, certains éléments sont obligatoires pour assurer la protection du conducteur de trottinette électrique.
Nous pouvons citer :
le casque lorsque vous circulez hors agglomération ;
les freins ;
les feux de position avant et arrière ;
un vêtement ou un équipement rétroréfléchissant, comme un gilet ou un brassard pour la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante ;
les dispositifs rétroréfléchissants, tels que les catadioptres ;
l’avertisseur sonore qui peut être entendu à 50 mètres.
D’autres biens sont facultatifs en agglomération, tels que le casque, le port d’un gilet de haute visibilité, les gants, les coudières et les genouillères.
Les sanctions pour non-respect des obligations
Les sanctions pénales en cas de non-respect de l’obligation d’assurance sont énoncées par l’article L324-2 du Code de la route. Cela peut être une amende allant jusqu’à 3 750 € ou la suspension du permis de conduire.
En cas de non-respect de la réglementation, le conducteur encourt jusqu’à 3 000 € d’amende. Par exemple, cela est valable pour :
le transport d’une autre personne : 35 € ;
le non-respect des règles de circulation : 35 € ;
la circulation avec des écouteurs sur les oreilles : 35 € ;
le manquement aux équipements de protection obligatoires : à partir de 35 € ;
la circulation sur un trottoir sans autorisation : 135 € ;
l’usage de la trottinette électrique par un enfant de moins de 12 ans : 135 € pour la personne à charge ;
l’utilisation d’un véhicule d’une vitesse supérieure à 25 km / h : 1 500 €.
Quels sont les moyens pour assurer sa trottinette électrique ?
La trottinette électrique peut être assurée par plusieurs moyens, à savoir :
le contrat de l’assurance habitation ou automobile si les conditions le permettent, ou avec une extension de garantie ;
une assurance individuelle spécifique à ce type de véhicule.
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