Les informations à réunir pour assurer votre trottinette et EDPM
Vous trouverez ici les conditions d'éligibilité à la souscription ainsi que la liste des documents à fournir.
Côté véhicules
Sont éligibles tous les EDPM et NVEI : trottinette électrique avec ou sans selle, gyroroue, skate électrique, Onewheel, gyropode, draisienne, hoverboard, speed bikes.
Véhicules exclus :
Sont exclus les vélos à assistance électrique (VAE) / cycles à pédalage assisté.
Vitesse maximale : 25Km/h.
Côté conducteur
Identité du souscripteur : vous devez souscrire pour vous-même ou pour votre enfant mineur à charge.
Âge minimum / maximum : le (la) conducteur (-trice) désigné(e) doit être âgé(e) de 14 ans (gyropode : 16 ans) à 80 ans.
Lieu de garage / résidence habituelle du conducteur (-trice) désigné(e) : le lieu de garage habituel du véhicule doit en France métropolitaine ou en Corse.
Pièces à fournir à la souscription
Pour souscrire, il vous sera nécessaire de fournir une copie de bonne qualité des pièces suivantes :
Carte Nationale d’Identité ou passeport du souscripteur et/ou du conducteur dénommé.
Relevé d’Identité Bancaire / IBAN du souscripteur (pour les remboursements par l’assureur).
Facture d’achat du véhicule neuf (indispensable pour la formule C « Sérénité »).
Au moment de la souscription, vous devrez remplir et signer le dossier de souscription, en 3 parties :
Demande de Souscription : document contractuel où vous confirmerez vos informations et le choix de la formule d’assurance souscrite.
Mandat de prélèvement SEPA : il ne sera utilisé QUE SI vous renouvelez votre contrat (à tacite reconduction annuelle). Le paiement par prélèvement automatique lors des renouvellements est OBLIGATOIRE, et il est INDISPENSABLE de remplir et signer le mandat de prélèvement SEPA pour souscrire.
Attestation sur l’honneur d’aptitude à la conduite : la conduite des EDPM / NVEI n’étant pas soumise à permis de conduire, il vous faut remplir cette déclaration sur l’honneur pour « rassurer » l’assureur.