Conseils et exclusions sur l’assurance d’une trottinette et EDPM

Vous trouverez ici tous les conseils Wizzas, les informations importantes concernant l'assurance d'un nouvel Engin de Déplacement Personnel Motorisé ainsi que les exclusions spécifiques .

Informations importantes

1.   Le contrat s’adresse aux conducteurs désignés de 14 à 79 ans.

2.  Le contrat concerne les trottinettes électriques, les gyroroues et les gyropodes conformes à la règlementation française et européenne en vigueur, neufs ou de moins de 10 ans, roulant à 45 km/h au maximum et d’une valeur maximale de 10 000 € TTC lors de l’achat.

3.  Des machines utilisés pour les déplacements privés ou du domicile au lieu de travail (cf. page 3 des Dispositions Générales).

4.  Les garanties sont applicables en France et en Europe (cf. page 4 des Dispositions Générales).

5.  Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Il est ensuite renouvelable tacitement sauf décision contraire (cf. page 14 des Dispositions Générales). Les garanties en cas de dommages sont accordées pour une durée de 3 ans. A l’issue de ce délai, une proposition nouvelle d’assurance est remise.

6.  Le port du casque est obligatoire, sous peine d’exclusion en cas de blessure ou décès du conducteur (cf. page 10 des Dispositions Générales).

7. L’utilisation à l’insu de l’assuré est couverte. L'Équité Generali appliquera une franchise de 100 € par sinistre si le véhicule est conduit au moment du sinistre par une personne autre que le conducteur habituel désigné (cf. page 4 des Dispositions Générales).

Exclusions spécifiques

1.  L’usage de transport rémunéré de marchandises ou de personnes n’est pas couvert par le contrat (cf. page 3 des Dispositions Générales).

2.  L'Équité Generali n’assure pas les dommages causés à autrui et survenus :

• Lorsque le conducteur du véhicule assuré ne justifie pas du certificat de formation exigée pour la conduite du véhicule, lorsqu’un tel document existe (cf. pages 5 des Dispositions Générales).

• Au cours d’épreuves organisées, courses ou compétitions ou leurs essais, soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des Pouvoirs Publics (cf. page 5 des Dispositions Générales).

Ces exclusions ne sont pas opposables aux victimes et à leurs ayants droit. L'Équité Generali les indemnisera et pourra exercer une action en remboursement auprès de l’assuré.

3.  L'Équité Generali n’assure pas les dommages causés :

• Au véhicule, au cours de concentrations et manifestations ou de leurs essais organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique (cf. page 8 des Dispositions Générales).

• Aux accessoires du véhicule ou objets transportés (cf. page 8 des Dispositions Générales).

• Au véhicule, lorsque le conducteur ne justifie pas du certificat de formation requis, sauf en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule par un membre de sa famille ou à l’insu de l’assuré (cf. page 8 des Dispositions Générales).

• Au véhicule lorsque le moteur a subi des transformations et modifications, telles que le débridage, en vue d’en augmenter la puissance ou la vitesse (cf. page 10 des Dispositions Générales).

4.  L'Équité Generali n’assure pas les dommages subis par le conducteur lorsque :

• Le conducteur ne justifie pas du certificat de formation requis, sauf en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule par un membre de sa famille ou à l’insu de l’assuré (cf. page 10 des Dispositions Générales).

• Les dommages résultent de l’absence de port du casque de protection (cf. page 10 des Dispositions Générales).

• Les dommages sont consécutifs à la modification du véhicule lorsque le moteur de ce dernier a subi des transformations et modifications, telles que le débridage, en vue d’en augmenter la puissance ou la vitesse (cf. page 10 des Dispositions Générales).