Informations sur le produit d'assurance

Ce document présente un résumé des principales garanties et exclusions de notre produit. Il ne prend pas en compte les besoins et demandes spécifiques. Une information précontractuelle et contractuelle complète sur ce produit est fournie dans les documents relatifs au contrat d’assurance.

De quel type d’assurance s’agit-il ?

Ce produit est destiné à couvrir les dommages aux vélos à assistance électrique ainsi qu’aux personnes les utilisant et/ou les réparant en cours de route.

Qu'est-ce qui est assuré?

Peuvent être garantis :

Les accidents corporels subis par l’assuré en cas de :

• Décès suite à accident ;

• Invalidité permanente totale ou partielle suite à accident.

Les dommages causés à la bicyclette notamment en cas de :

• Bris, destruction ou vol ;

• Vandalisme ;

• Catastrophes naturelles ;

Dans la limité de deux déclarations de sinistres par an et un vol pour la durée du contrat.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

Tout comportement entraînant une aggravation du risque et répréhensible d’une amende par la loi.

Les dommages subis par des marchandises et objets transportés.

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?

Les principales exclusions sont :

• Le fait intentionnel et dolosif ;

• Les dommages issus de causes connues de l’assuré avant la souscription ;

• Les dommages résultant du vice propre, de l’usure ou d’un défaut d’entretien de la bicyclette ;

• La guerre civile ou étrangère ;

• Les accidents de la route lorsque l’assuré est en état d’ivresse ou a utilisé des stupéfiants non prescrits médicalement ;

• Les dommages résultant de vol dans un lieu ouvert au public lorsque la bicyclette garantie n’est pas attachée par le cadre à un point fixe au moyen de deux antivols ;

• La dépréciation de la bicyclette, les frais de dépannage et de garage consécutif à un vol ;

Où suis-je couvert ?

• France métropolitaine, Principauté de Monaco ;

• Monde entier pour des voyages et séjours de moins de trois mois consécutifs.

Quelles sont mes obligations à la souscription du contrat?

• Lors de la souscription du contrat :
  Répondre aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge.

  Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur.

  Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat.

• En cours de contrat :
  Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge soit d’en créer de nouveaux.

• En cas de sinistre :
  Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les 5 jours suivant la connaissance du sinistre et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. En cas de vol, déclarer le sinistre dans les 2 jours et joindre un justificatif de dépôt de plainte à la police ou aux autorités compétentes.

  Prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l'ampleur des dommages déjà survenus et prévenir la réalisation d'autres dommages,

  Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre du sinistre déclaré.

Quand et comment effectuer les paiements ?

Les cotisations sont, sauf stipulation contraire, payables annuellement aux dates indiquées aux avis d’échéance. Les cotisations sont payables au siège social de l’assureur.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Le contrat prend effet à la date indiquée aux Conditions particulières.

Il est conclu pour une durée d'un an (sauf exception mentionnée en caractères très apparents sur le Bulletin de Souscription) et se renouvelle automatiquement à sa date d'échéance principale, sauf résiliation par l'une des parties dans les cas et conditions fixées au contrat.

Comment puis-je résilier le contrat ?

La résiliation doit être notifiée par lettre ou tout autre support durable, soit par déclaration faite contre récépissé auprès de l'assureur dans les cas et conditions prévus au contrat. L’assureur confirme par écrit la réception de la notification.