Comment souscrire si je n'ai pas le numéro de série de l'EDPM ?

Si vous n'avez aucun numéro de série ou d'identification, vous pouvez utiliser un service de marquage par gravure ou sticker relié au fichier national unique des cycles identifiés prévu par l'article L. 1271-3 du code des transports permet de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des cycles et ainsi de restituer un cycle à son propriétaire.

Ce marquage est obligatoire pour les vélos et VAE neufs vendus par un professionnel depuis le 1er janvier 2021. Cette obligation est étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021.

L'assureur a décidé d'autoriser l'utilisation de l'identifiant fourni par l'un de ces services agréés pour identifier les véhicules assurés qui ne comportent pas de numéro de série, de moteur ou d'identification.