Suis-je assuré si je circule à 2 sur ma trottinette électrique ?

L'article R412-43-3 alinéa III du Code de la Route stipule que "Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu'un conducteur".

Le contrat, dans ses Dispositions Générales, précise que les dommages subis par les victimes d'un accident de la circulation survenus lorsque les conditions de sécurité de transport (article A 211-3 du Code des assurances) n’ont pas été respectées sont exclus.

Si cette exclusion n'est pas opposable aux victimes et à leurs ayants droit et qu'elles seront indemnisées, l'assureur pourra exercer une action en remboursement auprès de l’assuré.