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Pourquoi dois-je indiquer le nom du nouveau propriétaire du véhicule assuré en cas de vente ou de don ?

Nos contrats couvrant notamment la Responsabilité Civile du véhicule assuré, l'assureur doit pouvoir résilier votre contrat avec l'assurance qu'un tiers, victime d'un accident de la circulation impliquant votre véhicule par exemple, ne se retournera pas contre lui. Il doit pour cela connaître la date exacte de la cession, mais aussi l'identité du propriétaire si un tiers venant à mettre en cause l'assureur.

C'est pour cela que notre formulaire de déclaration de cession d'un véhicule assuré demande d'indiquer, a minima, le nom et le prénom de l'acquéreur, son code postal et son email, en plus de la date de la cession.

Nous vous conseillons à ce titre de remplir et signer, avec l'acheteur, une attestation de cession du véhicule (modèle fourni ici) pour pouvoir justifier de la vente et de sa date en cas de problème ou de contestation.

Les guides de l'assuré

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