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Qu'est ce qu'un Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) ?

Le statut d'Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) a été défini par l'alinéa 6.15 de l'article R311-1 du Code de la Route :
"Véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l'article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d'une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie."
Est considéré comme un EDPM : trottinette électrique, gyroroue, gyropode, skateboard électrique, hoverboard, onewheel...

Avant le Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 qui a introduit officiellement les EDPM au Code de la Route, on utilisait et utilise parfois l'acronyme NVEI pour Nouveaux Véhicules Electriques Individuels, ou bien encore VLEU (Véhicule Léger Electrique Unipersonnel), qui ne correspondent pour autant à aucune définition légale.

IMPORTANT : Tout véhicule qui ne répond pas à sa définition légale énoncée à l'article R311-1 du Code de la Route n'est plus considéré comme un véhicule de ce type. Ainsi, un EDPM qui par exemple dépasse 25 km/h, qui possède une selle ou qui n'est pas équipé d'un moteur non thermique ou à assistance non thermique n'est plus un EDPM. À l'inverse, les dimensions d'un EDPM n'étant pas régies par sa définition, une trottinette électrique qui dépasserait la longueur maximale autorisée reste un EDPM.

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