Quels sont les documents contractuels du contrat EDPM ?

• Les Dispositions Générales (ou Conditions Générales) sont le coeur / la base générale du contrat : elles précisent les obligations de l’assureur et de l’assuré en matière de formation, d’exécution et de cessation du contrat. Elle comprennent notamment les exclusions de garantie et toutes les mentions obligatoires du contrat (durée du contrat, garanties, conditions de résiliation,...) qui déterminent de manière commune votre contrat d'assurance. Les garanties proposées y sont détaillées ;

• Le Document d'Information sur le Produit d'Assurance (DIPA ou IPID) est un document de synthèse / résumé de 2 ou 3 pages du contrat, standardisé au niveau européen. Il contient les informations clés relatives aux principales garanties du contrat, dans un langage simple sans « jargon ». Il doit permettre à l’assuré de prendre une décision en toute connaissance de cause.. Il est remis obligatoirement à l'assuré avant toute nouvelle souscription d'un produit d'assurance depuis le 1er octobre 2018 ;

• Les Dispositions Particulières (ou bulletin de souscription, ou dossier de souscription) est le contrat en lui-même où seront indiquées les informations spécifiques dau contrat : type de véhicule et ses éventuelles caractéristiques (statut, vitesse...), données d'identification du véhicule, du souscripteur et de l'assuré, choix des garanties souscrites, début des garanties, montant des primes et modalité de paiement de celles-ci, etc. Ces dispositions sont les conditions préalables à l’octroi de la garantie, et leur respect doit être prouvé par l’assuré lorsqu’il en demande l’exécution. C'est ce document que vous signez électroniquement quand vous souscrivez un contrat EDPM chez Wizzas.