Les Engins de Déplacement Personnel Motorisés sont-ils des Véhicules Terrestres à Moteur ?

OUI, les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) sont des Véhicules Terrestres à Moteur.

L’article 2 de la Convention du Conseil de l’Europe du 4 mai 1973 précise la notion de véhicule terrestre à moteur comme ""tout véhicule pourvu d’un moteur à propulsion, à l’exception des véhicules à coussin d’air, et destiné à circuler sur le sol sans être lié à une voie ferrée"".

Transposé en droit français par l’article L211-1 du Code des assurances, issu de la loi Badinter du 5 juillet 1985, la définition en vigueur en France est ""Tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.""

En plus des voitures, camions et deux-roues, sont donc des Véhicules Terrestres à Moteur les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), tout comme les engins de chantier et de damage, les machines agricoles, les chariots élévateurs, les remorques et semi-remorques, mais aussi, suite à jurisprudence, certaines mini-motos (pocket-bikes) et tondeuses autoportées.

À NOTER : Les véhicules miniatures pour les enfants de moins de 5 ans (et qui ne dépassent pas 6 km/h) sont assimilés à des jouets et ne répondent pas à cette définition.