Quelles exceptions à la garantie dommages & incendie ?

Sont exclus :

2.1. Dommages occasionnés par un tremblement de terre, sauf publication d’un arrêté interministériel constatant l’état de Catastrophe Naturelle ;

2.2. Dommages subis par le véhicule lorsque l’Assuré* ne peut produire la facture d’achat ;

2.3. Dommages subis par le véhicule et son contenu lorsqu’il transporte des explosifs et des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, si ces dommages ont été occasionnés ou aggravés du fait desdites matières ;

2.4. Dommages subis par le véhicule au cours de concentrations et manifestations tels que définis par décret n° 2006-54 du 16 mai 2006 ou de leurs essais organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique ;

2.5. Dommages aux accessoires du véhicule ou objets transportés ;

2.6. Dommages lorsque le conducteur ne justifie pas du certificat de formation requis, sauf en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule par un membre de sa famille ou à l’insu de l’Assuré* ;

2.7. Dommages indirects tels que privation de jouissance ou dépréciation du véhicule ;

2.8. Dommages subis par le véhicule lorsque le conducteur se trouve, au moment du sinistre*, sous l’empire d’un état alcoolique tel que défini par la réglementation en vigueur, ou sous l’emprise de stupéfiants ou substances non prescrits médicalement ;

2.9. Dommages causés par les rongeurs ou les insectes ;

2.10. Dommages causés intentionnellement par l’Assuré* ou à son instigation ;

2.11. Vols commis par le conducteur autorisé, les préposés ou les membres de la famille de l’Assuré* ou avec leur complicité ;

2.12. Dommages survenus lorsque les conditions techniques d’utilisation prévues par le constructeur ne sont pas respectées ;

2.13. Les dommages causés au transporteur assuré et résultant d’un acte de vandalisme ;

2.14. Les dommages au véhicule lorsque le moteur de ce dernier a subi des transformations et modifications, telles que le débridage, en vue d’en augmenter la puissance ou la vitesse.

Retrouvez l'information en page 9 des Dispositions Générales.