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Quelles exceptions à la garantie Responsabilité Civile (RC) ?

Le contrat ne couvre pas les dommages :

> Subis par :

  • Le conducteur du véhicule (sauf dans les conditions prévues par la garantie “Garantie Personnelle du Conducteur”) ;

  • Les auteurs, coauteurs ou complices du vol et leurs ayants droit, en cas de vol du véhicule ;

  • Les personnes salariées ou travaillant pour l’Assuré à l’occasion d’un accident du travail.

Toutefois, nous garantissons le recours exercé contre l’Assuré par la victime travaillant pour l’Assuré, ses ayants droit et/ou la Sécurité Sociale lorsque cet accident survient sur une voie ouverte à la circulation publique et que le véhicule est conduit par l’Assuré, un de ses préposés ou une personne appartenant à la même entreprise que la victime.

Ces exclusions ne s’appliquent pas aux recours que la Sécurité Sociale est en droit d’exercer contre l’Assuré en raison d’accidents causés :

  • Au conducteur dont l’assujettissement à la Sécurité Sociale ne résulte pas de sa parenté avec l’Assuré ;

  • Aux préposés de l’Assuré en cas de faute intentionnelle d’un autre conducteur, préposé de l’Assuré ;

  • Aux préposés de l’Assuré en cas de faute inexcusable de l’Assuré ou d’une personne que l’Assuré s’est substituée dans la direction de l’Entreprise.

> Causés lorsque le moteur de votre véhicule est utilisé comme source d’énergie pour effectuer des travaux de quelque nature que ce soit ;

> Causés aux immeubles, choses ou animaux loués ou confiés, à quelque titre que ce soit, au conducteur sauf les dommages d’incendie ou d’explosion, engageant la responsabilité de l’Assuré*, causés à un immeuble dans lequel le véhicule assuré est garé ;

> Occasionnés aux biens et marchandises transportés.

Les exclusions ci-après ne sont pas opposables aux victimes et à leurs ayants droit. Nous les indemniserons et pourrons exercer une action en remboursement auprès de l’Assuré :

> Survenus lorsque le conducteur du véhicule assuré ne justifie pas du certificat de formation exigée pour la conduite du véhicule, lorsqu’un tel document existe ;

> Survenus lorsque les conditions de sécurité de transport (article A 211-3 du Code des assurances) n’ont pas été respectées ;

> Causés lorsque la personne ayant la conduite du véhicule est un professionnel de la réparation, de la vente et du contrôle automobile dans l’exercice de ses fonctions ;

>. Ou l’aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau d’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par tout autre source de rayonnements ionisants et qui engage la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire ;

> Occasionnés par le véhicule lorsqu’il transporte des sources de rayonnement ionisant destinés à être utilisés hors d’une installation nucléaire ;

> Survenus au cours d’épreuves organisées, courses ou compétitions ou leurs essais, soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des Pouvoirs Publics.

Retrouvez l'information en page 5 des Dispositions Générales.

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