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Que couvre la garantie Responsabilité Civile (RC) ?

Votre contrat, quel que soit la formule choisie, vous permet de répondre à votre obligation d'assurance pour la circulation sur voie publique d'un Véhicule Terrestre à Moteur tel qu'un EDPM.

Il couvre votre Responsabilité Civile pour les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à autrui à la suite d’un accident de la circulation, d’un incendie ou d’une explosion impliquant le véhicule assuré, les produits servant à son utilisation, les objets, substances ou produits qu’il transporte.

ATTENTION : Ne sont pas couverts les dommages causés aux immeubles, choses ou animaux loués ou confiés, à quelque titre que ce soit, au conducteur sauf les dommages d’incendie ou d’explosion, engageant la responsabilité de l’Assuré, causés à un immeuble dans lequel le véhicule assuré est garé.

Plafonds d'indemnités :

  • Accident Corporel : illimitée (spécifique aux Véhicules Terrestres à Moteur) ;

  • Accident matériel : 100 000 000 € ;

  • dont Incendie Explosion : 1 220 000 €.

ll n'y a aucune franchise à une seule exception : en cas de sinistre, si utilisation du véhicule assuré par une autre personne que le conducteur désigné, une franchise ""conducteur non-dénommé"" de 100 euros par sinistre sera appliquée.

Le contrat assure aussi la Responsabilité Civile de votre enfant s’il conduit le véhicule assuré à votre insu, même s’il n’a pas l’âge requis pour la conduite du véhicule.

ATTENTION : La Responsabilité Civile couvre les conséquences civils d'un dommage, et ne couvrira jamais votre Responsabilité Délictuelle, à savoir notamment les contraventions, amendes et autres peines que l'on pourrait se voir infliger en cas d'infractions ou délits, ou en cas de procès.

Retrouvez l'information en page 5 des Dispositions Générales.

Les guides de l'assuré

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