Qu'est-ce que l'homologation route ?

La procédure de réception communautaire, dite ausi réception CE ou encore "homologation route" par le grand public, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules en France et dans l'Union Européenne.

Ce certificat de conformité européen (ou COC) ne concerne pour autant pas les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (ni les VAE), qui sont exemptés de réception, ne faisant pas partie des véhicules concernés par l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur.

Cet arrêté transpose lui-même en droit français un Règlement du Parlement Européen qui excluait d'ailleurs déjà en 2013 les gyropodes (qui sont à présent des EDPM).

À NOTER : Si un EDPM, comme tout véhicule terrestre à moteur, est modifié ou transformé de sorte qu'il ne répond de sa définition à l'article R311-1 du Code de la Route ou qu'il répond à un autre type de véhicule (ex : vitesse, puissance, présence de siège sur une trottinette électrique, etc), il doit être réceptionné et immatriculé pour pouvoir circuler sur voie publique.

Toutefois, aucune trottinette électrique, même équipée d'une selle, ne peut actuellement répondre aux exigences techniques d'une réception communautaire en tant que cyclomoteur, en l'état actuel des législations en vigueur, notamment relatives aux éléments de sécurité du véhicule.