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Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?

La Responsabilité Civile (RC) est une notion qui se base sur Code Civil et son article 1240 : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".
La Responsabilité Civile désigne l'obligation légale pour tous de réparer tout dommage causé à autrui, et entraîne différentes assurances obligatoires selon les situations et risques à couvrir.

  • Votre contrat Multi-Risques Habitation (MRH) inclut la Responsabilité Civile qui vous couvre en tant qu'individu - ainsi que les autres personnes assurées au sein de votre foyer - si vous êtes légalement responsable d'un dommage matériel ou corporel causé, par votre faute, à un tiers. Elle est obligatoire ;

  • Votre Responsabilité Civile dite "Circulation" vous couvre spécifiquement si vous êtes responsable d'un dommage matériel ou corporel causé, par votre faute, à un tiers si vous circuliez sur voie publique avec un véhicule terrestre à moteur, il y a alors des plafonds d'indemnisations légaux réhaussés par rapport à la RC dite "habitation". Elle aussi est obligatoire ;

  • On retrouve bien d'autres Responsabilités Civiles pour d'autres cas, activités et professions, avec des contrats obligatoires ou non : Responsabilité Civile Professionnelle parfois spécifique à chaque activité pour les entreprises, Responsabilité Civile / Garantie Décennale pour les professionnels de la construction, mais aussi Responsabilité Civile spécifiques pour des activités à risque (sports automobiles, escalade de haute-montagne, etc... ;

  • Enfin, on peut aussi citer la Responsabilité Civile Contractuelle dans notre vie du quotidien : on doit indemniser les dommages subis par une partie lors de l'inexécution d'un contrat, même pour acheter une baguette de pain. Si elle ne revêt pas une obligation d'assurance spécifique, elle engage les parties !

ATTENTION : La Responsabilité Civile couvre les conséquences civils d'un dommage, et ne couvrira jamais votre Responsabilité Délictuelle, à savoir notamment les amendes et autres sanctions et peines que l'on pourrait vous infliger en cas d'infractions et/ou en cas de procès.

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