Comment savoir si son assurance couvre vraiment sa trottinette électrique ou son EDPM ?
Pour être certain de l'étendue du contrat d'assurance, il faut lire les documents contractuels en détails : un contrat d'assurance ne se compare pas comme un paquet de céréales !
1. Vérifiez les exclusions et les garanties
Le Document d'Information sur le Produit d'Assurance (DIPA ou IPID) est un résumé de 2 ou 3 pages du contrat, standardisé au niveau européen, qui vous permettra notamment de voir en un coup d'oeil les principales exclusions du contrat, mais aussi les garanties proposées. C'est par exemple dans ce document que l'on retrouve l'exclusion de vitesse maximale à 45 km/h du contrat Wizzas.
dans les Dispositions Générales du contrat, vous retrouverez l'ensemble des exclusions en détail et des garanties. Il vous faudra alors vérifier leur étendue, mais aussi leur montant / plafonds d'indemnité, niveau de franchise, taux de vétusté.
IMPORTANT : Pour les Véhicules Terrestres à Moteur tels que les EDPM, aucun plafond d'indemnisation en cas d'accident corporel ne doit être appliqué : indemnisation illimitée ! (Ce n'est pas le cas pour un contrat de Responsabiltié Civile via son assurance habitation !)
2. Vérifiez la conformité de votre carte verte / attestation d'assurance
L'attestation d'assurance doit être complète (sans "x" à la place de certaines infos) et conformes à la législation, en indiquant :
Entête et nom de l'assureur ;
Adresse de l'assureur ;
Numéro de contrat ;
Nom, prénom et adresse du souscripteur ;
Immatriculation du véhicule (ou numéro du moteur s'il n'est pas soumis à immatriculation) ;
les pays où la garantie est acquise ;
Dates de début et de fin de validité ;
la catégorie du véhicule (pour les EDPM : catégorie D).
ATTENTION : La catégorie de véhicule sur la carte verte doit être, pour les EDPM, la catégorie D. Votre contrat peut ne pas être conforme ou complet si votre catégorie est C (camion ou tracteur), F (remorque), G (autres)... ou B (motocycle) comme une moto ou un scooter immatriculé !
Vérifiez que le certificat (ou papillon vert) à détacher de votre attestation et afficher sur votre EDPM) indique pour sa part :
Nom de l'assureur ;
Numéro du contrat ;
Immatriculation du véhicule (ou numéro du moteur s'il n'est pas soumis à immatriculation) ;
Dates de début et de fin de validité.
À NOTER : La vitesse maximale déclarée n'est pas inscrite sur votre attestation d'assurance.
3. Si votre assureur vous a fourni un autre document d'attestation d'assurance qu'une carte verte, vérifiez les informations suivantes :
Entête et nom de l'assureur ;
Adresse de l'assureur ;
Numéro de contrat ;
Nom, prénom et adresse du souscripteur ;
Immatriculation du véhicule (ou numéro du moteur s'il n'est pas soumis à immatriculation) ;
les pays où la garantie est acquise ;
la catégorie du véhicule (pour les EDPM : catégorie D) ;
Dates de début et de fin de validité.
Par ailleurs, vérifiez bien que les plafonds d'indemnisation sont conformes à la législation :
Accident Corporel : illimitée (spécifique aux Véhicules Terrestres à Moteur) ;
Accident matériel : 100 000 000 € ;
dont Incendie Explosion : 1 220 000 €.