Suis-je assuré si je circule en état d'alcoolémie ou sous stupéfiants ?
Tout conducteur a l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de stupéfiant.
Tout conducteur a l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de stupéfiant, sous peine de sanctions.
Votre assureur devra toutefois indemniser les victimes d'un accident de la circulation dont vous seriez responsable avec votre EDPM, même si vous étiez en infraction pour alcool ou drogues.
En effet, concernant la Responsabilité Civile obligatoire, "est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants" (article L211-6 du Code des Assurances). Il pourra en revanche immédiatement résilier votre contrat en vertu de l'article A211-1-2 du même code.
L'assureur peut exclure dans son contrat les garanties autres que la Responsabilité Civile obligatoire.
C'est le cas des Dispositions Générales du contrat Wizzas.
> Exclusions sur la Défense Pénale Recours Suite à Accident (DPRSA) pour les litiges relatifs à la conduite d’un véhicule ou d’une embarcation sous l’empire d’un état alcoolique, ou en état d’ivresse manifeste, ou sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, ou au refus de se soumettre aux vérifications destinées à dépister ou à établir la preuve de cet état.
> Exclusions sur la Garantie Personnelle du Conducteur (GPC) si au moment du sinistre, il était :
En état d’ivresse manifeste ou sous l’empire d’un état alcoolique tels que définis par la réglementation en vigueur ;
En infraction avec la réglementation en vigueur, sous l’emprise de stupéfiants ou substances non prescrits médicalement, y compris lorsqu’il refuse de se soumettre aux vérifications des autorités compétentes.
> Exclusions de la garantie Dommages Tous Accidents (DTA) : Dommages subis par le véhicule lorsque le conducteur se trouve, au moment du sinistre, sous l’empire d’un état alcoolique tel que défini par la réglementation en vigueur, ou sous l’emprise de stupéfiants ou substances non prescrits médicalement.