Quelles sanctions si je circule sous alcool ou drogues en EDPM ?
Tout conducteur a l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool ou drogues.
Tout conducteur a l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool (article L234-1 du code de la route) :
"Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. (...) Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines."
La conduite après avoir consommé des stupéfiants / drogues est aussi interdit par l'article L235-1 du Code de la Route :
"Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende."
Dans les 2 cas, d'autres lourdes peines complémentaires peuvent être prononcées.
ATTENTION : Au-delà des sanctions prévues, ces situations entraînent une exclusion de vos garanties d'assurance !