Doit-on produire la déclaration « CE » de conformité du véhicule assuré ?
NON, ce document ne vous sera pas demandé par l'assureur lors de la souscription. Le véhicule assuré doit pour autant être conforme à la réglementation française et européenne en vigueur, et donc ainsi avoir un marquage CE et/ou NF pour indiquer que le matériel est conformes aux règlements et directives de l'UE.
Le fabricant ou le distributeur / importateur en France fournit souvent, dans le manuel d'utilisation ou dans le carton, une déclaration de conformité CE (et l'éventuelle attestation de conformité CE). Il permet au produit concerné d'être mis sur le marché communautaire, d'y circuler librement et d'y être utilisé.
À NOTER : Si vous importez vous-même votre véhicule depuis un pays hors Union Européenne (ex : Aliexpress ou Gearbest), nous vous conseillons de vérifier la conformité CE et de demander une déclaration de conformité. En effet, seuls les produits importés ou commercialisés par des professionnels dans l'UE ont une présomption de conformité CE.
ATTENTION : Ne pas confondre la déclaration de conformité CE (ou l'attestation de conformité CE) avec le Certificat de conformité européen (ou COC), qui concerne les véhicules terrestres à moteur soumis à réception communautaire (ou réception CE), dont les EDPM sont exemptés, et qu'on appelle aussi souvent "l'homologation route".
Plus d'informations sur le marquage CE sur le site du Ministère de l'Economie.