Que couvre la garantie Défense Pénale Recours Suite à Accident (DPRSA) ?

Votre contrat, quel que soit la formule choisie, couvre votre Défense Pénale Recours Suite à Accident :

• la défense pénale de l’Assuré devant toute juridiction répressive, s’il est mis en cause au titre d’une responsabilité assurée par le contrat, lorsqu’il n’est pas représenté par l’avocat que l’assureur Responsabilité Civile a missionné pour la défense des intérêts civils de l’Assuré,

• l’exercice du recours amiable ou judiciaire de l’Assuré contre tout tiers responsable d’un dommage corporel subi par lui, ou d’un dommage matériel, qui aurait été garanti par le contrat s’il avait engagé sa Responsabilité Civile telle que définie à l’article 3 « Garantie de la responsabilité civile » du contrat.

Plafond d'indemnités : 2.500 €. Seuil d'intervention : 385 €.

Retrouvez l'information en page 6 des Dispositions Générales.