Quelles sanctions si l'on circule en EDPM sans assurance ?

La circulation sur voie publique d'un EDPM sans assurance est très sévèrement réprimé par le Code de la Route, dans son article L324-2 : l'amende encourue est de 3 750 €.

Les peines complémentaires suivantes sont aussi encourues :

• peine de travail d'intérêt général ;

• peine de jours-amende ;

• suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

• annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

• interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

• obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

• confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

• immobilisation qui peut être prescrite.

Dans certaines conditions, l'action publique peut être éteinte par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 €. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 400 € et le montant de l'amende forfaitaire majorée de 1 000 €.

IMPORTANT : Au-delà des sanctions pénales, vous risquez de très lourdes conséquences financières en cas d'accident responsable sans assurance !