Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

1. Pièces justificatives à joindre

Pour souscrire, il vous sera nécessaire de fournir une copie de bonne qualité des pièces suivantes :

• Carte Nationale d’Identité ou passeport du souscripteur (et du conducteur désigné si différent du souscripteur) ;

• Relevé d’Identité Bancaire / IBAN du souscripteur (pour les remboursements par l’assureur notamment) ;

• Facture d’achat du véhicule neuf (indispensable pour la formule « sérénité ») ou preuve d'achat (reçu, bon de commande livré...). Que faire sans facture ?

2. Informations à fournir à la souscription

Au moment de la souscription, vous devrez remplir et signer le Dossier de Souscription, en 3 parties :

• Dispositions Particulières (bulletin de souscription) : document contractuel où vous confirmerez vos informations et le choix de la formule d’assurance souscrite. Vous devrez notamment indiquer le numéro de série / d'identification du véhicule assuré. Que faire si je n'ai pas de numéro de série ?

• Attestation sur l’honneur d’aptitude à la conduite : la conduite des EDPM n’étant pas soumise à permis ou diplôme spécifique, il vous faut remplir cette déclaration sur l’honneur pour « rassurer » l’assureur.

• Mandat de prélèvement SEPA : il ne sera utilisé QUE SI vous renouvelez votre contrat (à tacite reconduction annuelle). Le paiement par prélèvement automatique lors des renouvellements est OBLIGATOIRE, et il est INDISPENSABLE de remplir et signer le mandat de prélèvement SEPA pour souscrire.